Modifications ciblées au RCP annoncées le 27 octobre
Le 27 octobre, le gouvernement fédéral a publié des projets d’amendements au Règlement sur les combustibles propres (RCP). Alors que l’ACB accueille le multiplicateur de crédit 1,4x pour le GNR fabriqué au Canada, d’autres changements s’imposent pour aider les producteurs au pays à concurrencer les importations américaines subventionnées. À l’heure actuelle, le multiplicateur proposé s’applique uniquement au GNR utilisé comme un combustible de transport, ce qui limite considérablement les possibilités pour le GNR canadien. De plus, l’ACB se dit préoccupée par les projets de changement proposés au plafond de 10 pour cent que le RCP impose à l’utilisation des crédits dans la catégorie du gaz, qui alloue à peine la moitié du plafond actuel aux crédits attribuables à la production canadienne. Voyez notre communiqué de presse pour en savoir davantage. L’ACB s’efforce de recueillir les commentaires pour aider à assurer que les derniers amendements soutiennent davantage les producteurs canadiens en plus d’uniformiser les règles du jeu. Nous communiquerons avec vous pour recueillir vos points de vue et pour vous encourager à nous faire part de vos commentaires. Votre participation aidera l’ACB à formuler sa réponse alors que nous continuons de défendre un secteur du biogaz canadien plus robuste et plus concurrentiel.









