8 juillet 2026
Le Règlement sur les combustibles propres (RCP) du Canada est un mécanisme politique central conçu pour réduire les émissions de gaz à effet de serre en abaissant l'intensité carbonique des combustibles liquides dans l'ensemble de notre économie. Dans les secteurs du gaz naturel renouvelable (GNR), du biogaz, du biocombustible et du transport à faible intensité carbonique, le RCP est plus qu'un cadre de conformité. Il représente un moteur de revenus qui sous-tend le développement à long terme du marché.
Dans l'ensemble du Canada, la création de crédits en vertu du RCP contribue grandement à la croissance du secteur du biogaz et du GNR. Les rapports concernant le marché des crédits révèlent une participation croissante des projets de gaz d'enfouissement, de digestion anaérobie et de gaz renouvelable, ce qui reflète le rôle croissant du secteur dans la transition du Canada vers une énergie propre. Pour plusieurs opérateurs, les crédits en vertu du RCP ne sont pas qu'un avantage additionnel. Ils sont maintenant essentiels à la viabilité et au financement des projets.
Le RCP est largement reconnu comme un cadre politique efficace et nécessaire. Les participants de l'industrie reconnaissent qu'il parvient à créer sur le marché un signal lié aux combustibles à faible intensité carbonique et qu'il favorise les investissements dans les technologies de réduction des émissions qu'il serait autrement difficile d'adapter.
Cependant, des entrevues avec des membres de l'Association canadienne du biogaz (ACB) dévoilent une réalité plus complexe : alors que l'intention politique bénéficie d'un appui indéniable, l'expérience entourant sa mise en œuvre entraîne un risque important sur les plans opérationnel et financier.
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22 avril 2026
Le 26 mars dernier, le projet de loi C-15, qui marquait l’adoption de plusieurs des mesures proposées dans le budget fédéral de 2025, a reçu la Sanction royale et est entré en vigueur. Cela comprenait le Crédit d’impôt à l’investissement (CII) dans les technologies propres, qui rend maintenant admissible l’équipement en lien avec la production d’électricité et de chaleur à partir de charges d’alimentation constituées de biomasses de déchets, incluant certains éléments des projets de conversion du biogaz en électricité. L’ACB applaudit l’adoption du projet de loi qu’elle considère comme un gain important pour notre industrie et un pas important visant à libérer le potentiel du biogaz au Canada.
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14 novembre 2025
Le budget 2025 met l’accent sur la diversification des exportations, les infrastructures et l’efficacité gouvernementale comme priorités pour l’année à venir. Le budget confirme l’intention du gouvernement d’aller de l’avant avec les mesures annoncées précédemment concernant les biocarburants, bien qu’il n’introduise pas de mesures de soutien supplémentaires pour le biogaz ou le GNR à ce stade.
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15 août 2025
Le 11 juillet, Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) publiait le Rapport trimestriel de 2024 sur les données du marché des unités de conformité du Règlement sur les combustibles propres couvrant les quatre trimestres de la période de conformité de 2024. Ce rapport présente un résumé de l’activité sur le marché des unités de conformité, incluant la création d’unités de conformité et les transferts d’unités de conformité qui se sont déroulés entre le 1er janvier et le 31 décembre 2024.
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16 juin 2025
L’Association canadienne du biogaz (ACB) tenait sa troisième journée annuelle sur la colline les 2 et 3 juin à 0ttawa. Les deux journées débordant d’activités comportaient 11 rencontres en compagnie de plus de 20 intervenants du gouvernement et une réception d’échanges en soirée au Château Laurier où presque 100 personnes étaient présentes, incluant des députés et sénateurs désireux d’en apprendre davantage à propos du biogaz.
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30 avril 2025
À l’occasion de l’élection fédérale de lundi, le Parti libéral du Canada, dirigé par Mark Carney, a remporté la minorité avec 169 sièges, alors que le Parti conservateur a été élu opposition officielle avec 144 sièges. Sur sa plate-forme, le Parti libéral s’est engagé à réduire la dépendance du Canada à l’endroit des combustibles propres importés, à augmenter les crédits d’impôt à l’investissement (CII), à investir dans les technologies agricoles propres et à faciliter le flux d’énergie propre dans les provinces, alors que l’Association canadienne du biogaz est impatiente de collaborer à la réalisation de ces projets. Parmi les autres engagements importants que les Libéraux ont pris pendant la campagne, mentionnons le soutien direct aux projets d’énergie propre en plus de miser sur l’Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM) pour mieux harmoniser la réglementation sur les biocombustibles en Amérique du Nord.
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9 juillet 2024
Le 26 juin dernier, ECCC publiait ce rapport qu’on attendait depuis longtemps et qui s’intitule Rapport sur les données du marché des unités de conformité du Règlement sur les combustibles propres. Qu’avons-nous appris sur le rôle du biogaz et du GNR dans le Règlement sur les combustibles propres (RCP) du gouvernement fédéral?
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10 juin 2024
L’Association canadienne du biogaz (ACB) et certains de nos membres étaient de retour sur la colline parlementaire en mai pour deux journées d’activités en compagnie de fonctionnaires du gouvernement, de députés, des membres des cabinets des ministres et des sénateurs. Leur horaire bien rempli prévoyait des réunions et une réception en soirée au Château Laurier, où le nombre de gens présents était supérieur à l’an dernier.
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6 mai 2024
L’Association canadienne du biogaz (ACB) est ravie de constater que le développement de l’industrie canadienne du biogaz et du GNR est vue comme une priorité dans le budget fédéral qu’on a présenté aujourd’hui. L’ACB s’attend avec optimisme à ce que l’annonce dans le budget de plusieurs nouvelles sources de financement destinées aux projets de biocarburant marque le début de l’évolution de l’industrie du biogaz et du GNR à compter de maintenant. Cette annonce représente pour notre secteur un signal positif en matière de création d’emplois et d’occasions d’investissement au Canada.
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30 juin 2023
L’Association canadienne du biogaz (ACB) et certains de nos membres se sont retrouvés sur la colline parlementaire au début de juin pour participer à deux journées d’engagement en compagnie des fonctionnaires du gouvernement, des députés, des responsables des cabinets des ministres et des sénateurs. L’horaire chargé comprenait des réunions et une réception en soirée, en plus d’une allocution prononcée par Jennifer Green, directrice administrative.
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27 février 2023
Avec la publication de l'Énoncé économique de l’automne de 2022 en novembre, tous les yeux sont tournés vers le budget 2023 afin de voir la façon dont Finances Canada réagira à l’American Inflation Reduction Act et finalisera les incitatifs dans le domaine des technologies propres.
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